Résolution des Litiges
L’Union Européenne a créé un site pour aider les consommateurs à déposer leurs réclamations concernant tout litige auquel ils pourraient être confrontés. Dans ce cadre, RConstruções met à disposition toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez exercer votre droit de réclamation auprès d’une entité officielle, tierce et impartiale au processus. Ainsi, si vous n’êtes pas satisfait de l’achat d’un produit ou service sur notre site, ou de la solution proposée par nos soins pour résoudre la situation, vous pouvez accéder à ce site officiel et y exposer votre contestation.
Qu’est-ce que la résolution alternative des litiges ?
La résolution alternative des litiges (RAL) offre aux consommateurs la possibilité de recourir à des entités officielles qui les aident à résoudre ou orienter un conflit, avant d’entamer une procédure judiciaire.
En règle générale, la procédure fonctionne comme suit : le consommateur demande à un tiers impartial d’intervenir en tant qu’intermédiaire entre lui-même et le commerçant visé par sa réclamation. L’intermédiaire peut proposer une solution, imposer une solution aux deux parties, ou réunir les parties pour trouver une issue.
Vous connaissez peut-être la résolution alternative des litiges sous d’autres noms : « médiation », « conciliation », « arbitrage » ou « commission compétente en matière de litiges de consommation ».
La résolution alternative des litiges est généralement moins coûteuse, moins formelle et plus rapide qu’une procédure judiciaire.
Suggestions d’entités pour la résolution alternative des litiges :
CNIACC – Centre National d’Information et d’Arbitrage des Conflits de Consommation
https://www.cniacc.pt/pt/
CICAP – Tribunal Arbitral de Consommation
Rua Damião de Góis, 31, Loja 6 – 4050-225 PORTO
Téléphone : +351 22 550 83 49
Email : cicap@cicap.pt